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Outil · Alpes-Maritimes

Surface à débroussailler autour de ma maison

Entrez une adresse. L’outil trace le disque de 50 m (ou 100 m) autour de la maison et calcule la surface totale, la part sur votre parcelle et la part sur le terrain des voisins.

Arrêté préfectoral n° 2025-102 du 25 septembre 2025

Les surfaces sont des maximums. L’outil trace un disque autour du point que vous placez. Il ne retire ni l’emprise de la maison, ni les voies, ni les cours d’eau, ni les terrains agricoles ou déjà entretenus. Il ne remplace pas la consultation de la mairie.

Profondeur à débroussailler

Sans adresse : calcul approché

Si la recherche d’adresse ne répond pas, indiquez la surface de votre parcelle. L’outil donne un minimum pour la part qui sort de la parcelle.

Les règles à connaître

  • Profondeur. 50 m autour de toute construction, 100 m si un plan de prévention du risque d’incendie de forêt le prévoit (arrêté préfectoral n° 2025-102 du 25 septembre 2025, article 7).
  • Autour de la maison. Ratissage des débris végétaux sur une bande de 10 m et sur la toiture (article 3.1 a). Arbustes et houppiers à 3 m de la maison (articles 3.1 d et e).
  • Voie privée d’accès. Gabarit dégagé de 4 m de haut sur 4 m de large, centré sur la voie (article 9).
  • Chantier. L’obligation court dès le chantier, sur 50 m (ou 100 m avec PPRIF), à la charge du propriétaire (article 8).
  • Période. Travaux de préférence du 15 septembre au 15 mars (article 3.3-1 b).
  • Voisin. Le voisin ne peut pas s’opposer aux travaux : il peut les faire lui-même, et en cas de refus d’accès l’obligation passe à sa charge (article L131-12 du code forestier). Procédure : article R131-14.
  • Sanction. Mise en demeure, puis amende pouvant atteindre 50 € par mètre carré soumis à l’obligation (articles L135-2 et L163-5 du code forestier ; article 10 de l’arrêté).

Le détail est dans notre guide Débroussaillement obligatoire dans les Alpes-Maritimes. Pour savoir ce qui s’applique à votre adresse, utilisez l’outil Ce qui s’applique à mon terrain. Les fiches communales sont réunies dans Risques et règles commune par commune.

Sources. Préfecture des Alpes-Maritimes, arrêté n° 2025-102 ; code forestier ; API Carto Cadastre ; API Adresse ; IGN, base Débroussaillement. Relevé du 20 octobre 2026.

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