Outil · Alpes-Maritimes
Ce qui s’applique à mon terrain
Tapez une adresse. L’outil indique la zone du plan local d’urbanisme, les plans de prévention des risques, la pente du terrain et les lois qui encadrent la construction à cet endroit.
Données publiques du Géoportail de l’urbanisme, de l’IGN et de Géorisques
Cet outil ne remplace pas un certificat d’urbanisme. Il croise des données publiques (Géoportail de l’urbanisme, IGN, Géorisques) au point que vous indiquez. Seule la mairie délivre un certificat d’urbanisme qui engage l’administration.
Sans adresse : choisir une commune
Si la recherche d’adresse ne répond pas, ouvrez la fiche de la commune pour voir les plans de prévention et les règles qui la concernent.
Ce que l’outil calcule
- La zone du plan local d’urbanisme à ce point, avec le lien vers son règlement.
- Les servitudes de plan de prévention des risques (PM1) enregistrées au Géoportail de l’urbanisme.
- La pente du terrain, mesurée sur quatre points à 20 m du point central (RGE ALTI de l’IGN), et son orientation.
- Le classement de la commune en loi Littoral et en loi Montagne, et la présence du point dans la zone de débroussaillement obligatoire.
- Les arrêtés de catastrophe naturelle de la commune (GASPAR, 5 octobre 2026).
Sources. API Adresse ; API Carto, Géoportail de l’urbanisme ; IGN, RGE ALTI ; Géorisques, GASPAR ; IGN, base Débroussaillement ; Cerema, loi Montagne. Relevé du 20 octobre 2026.