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Terrain · Alpes-Maritimes

Construire à Cagnes-sur-Mer : ce qui s’applique à votre terrain

À Cagnes-sur-Mer, 2 plans de prévention des risques naturels sont opposables : PPRIF (11 mai 2012) et PPRI (27 novembre 2002). Cagnes-sur-Mer est une commune littorale (loi Littoral). Environ 73,5 % de la commune relève de la zone de débroussaillement obligatoire.

Données Géorisques (GASPAR) du 5 octobre 2026

Les plans de prévention des risques à Cagnes-sur-Mer

Plans de prévention des risques naturels de Cagnes-sur-Mer (GASPAR, 5 octobre 2026)
TypeProcédurePrescrit leApprouvé leÉtat
PPRIFPPRN-IF - Cagnes-sur-Mer 2012 [ MOD 1 - 2022 ]16 décembre 200311 mai 2012Opposable
PPRIPPRN-I - Cagnes-sur-Mer 2002 Révision 15 juin 200227 novembre 2002Opposable

Un plan opposable est une servitude d’utilité publique annexée au plan local d’urbanisme : un permis de construire doit le respecter (articles L562-1 et L562-4 du code de l’environnement). C’est proche de la moyenne des 55 communes de ce relevé (moyenne : 1,5).

Ce que cela change pour une maison

Incendie de forêt. Le PPRIF de Cagnes-sur-Mer (approuvé le 11 mai 2012) découpe la commune en zones. Son règlement dit, zone par zone, ce qui est interdit et ce qui reste autorisé sous conditions : accès des secours, débroussaillement, matériaux, par exemple. Il peut aussi porter la profondeur de débroussaillement de 50 à 100 m (voir plus bas). Le règlement du plan fait foi.

Inondation. Le plan d’inondation (27 novembre 2002) classe les terrains selon l’exposition à l’eau. Origine des inondations visées dans le relevé GASPAR : par ruissellement et coulée de boue, par submersion marine et par une crue à débordement lent de cours d’eau. En zone exposée, le règlement peut imposer une hauteur minimale de plancher et limiter ou interdire les sous-sols. Cette hauteur se lit sur le plan avant d’acheter le terrain.

1 procédure caduque figure aussi au relevé (PPR - Cagnes-sur-Mer) : elle ne s’applique plus.

Catastrophes naturelles reconnues à Cagnes-sur-Mer

Arrêtés de catastrophe naturelle de Cagnes-sur-Mer (GASPAR, 5 octobre 2026)
Type de phénomèneArrêtésPremier événementDernier événement
Mouvements de terrain, glissements, éboulements195 janvier 19944 juin 2020
Inondations et coulées de boue256 novembre 19822 octobre 2020

19 arrêtés pour mouvement de terrain, contre une médiane de 3 sur les 55 communes : le sol y a déjà bougé plus souvent qu’ailleurs dans la zone. Côté eau, 25 arrêtés pour inondation et coulée de boue (médiane de la zone : 8). Un de ces arrêtés couvre les événements du 2 octobre 2020 (tempête Alex). Un arrêté de catastrophe naturelle prouve qu’un phénomène a eu lieu sur la commune. Il ne dit pas où : seul le plan de prévention ou une étude de sol le localise sur une parcelle.

Loi Montagne, loi Littoral et document d’urbanisme

Loi Montagne. Cagnes-sur-Mer ne figure pas dans la liste des communes de montagne du Cerema (tableau 2019).

Loi Littoral. Cagnes-sur-Mer est une commune littorale (article L321-2 du code de l’environnement). L’extension de l’urbanisation se fait en continuité des agglomérations et villages existants (article L121-8 du code de l’urbanisme). En dehors des espaces urbanisés, la bande des 100 mètres depuis le rivage est inconstructible (article L121-16), et l’extension dans les espaces proches du rivage reste limitée (article L121-13).

Document d’urbanisme. Cagnes-sur-Mer relève du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de la Métropole Nice Côte d’Azur. La dernière version publiée au Géoportail de l’urbanisme porte l’identifiant 200030195_PLUi_20260727 (dernière mise à jour au Géoportail : 23 septembre 2026). Le zonage et le règlement de votre parcelle se lisent sur le Géoportail de l’urbanisme.

Débroussaillement obligatoire

Selon le zonage informatif de l’IGN (millésime 2023, arrêté préfectoral du 25 septembre 2025), 73,5 % de la surface de la commune se trouve dans un massif forestier ou à moins de 200 m d’un massif : plus de la moitié de Cagnes-sur-Mer. Autour d’une maison, le propriétaire débroussaille sur 50 m, et sur 100 m si un PPRIF le prévoit. Un PPRIF est opposable à Cagnes-sur-Mer : son règlement peut porter la profondeur à 100 m. La voie privée qui dessert la maison doit être dégagée sur un gabarit de 4 m de haut et de 4 m de large (arrêté n° 2025-102, articles 7 et 9).

Pour une maison à construire, l’obligation commence dès le chantier (article 8 du même arrêté). Les travaux se font de préférence du 15 septembre au 15 mars (article 3). Le propriétaire qui ne débroussaille pas après mise en demeure risque une amende pouvant atteindre 50 € par mètre carré concerné (article 10). Ce zonage est informatif : il ne remplace pas la consultation de la mairie.

Cagnes-sur-Mer sur la carte

Les communes voisines

Les guides qui concernent Cagnes-sur-Mer

Pour approfondir : le débroussaillement obligatoire, l’outil de calcul de la surface à débroussailler, la construction en zone PPRIF, la loi Littoral et la DTA, le PLU métropolitain et le mur de soutènement.

Vérifier votre parcelle

Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes d’un même plan. Pour aller plus loin : le tableau des communes de la zone, l’outil qui indique ce qui s’applique à votre adresse, les guides sur les contraintes du terrain et notre intervention à Cagnes-sur-Mer. Pour une parcelle précise, décrivez-nous votre projet : nous regardons le zonage avec vous.

Sources. Plans de prévention et catastrophes naturelles : Géorisques, base GASPAR, millésime du 5 octobre 2026. Zonage de débroussaillement : IGN, millésime 2023, et arrêté préfectoral n° 2025-102 du 25 septembre 2025. Loi Montagne : Cerema. Loi Littoral et PLU : API Carto du Géoportail de l’urbanisme. Relevé du 20 octobre 2026.

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