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Terrain · Alpes-Maritimes

Construire à Châteauneuf-Villevieille : ce qui s’applique à votre terrain

À Châteauneuf-Villevieille, 1 plan de prévention des risques naturels est opposable : PPR mouvements de terrain (28 juin 2002). Châteauneuf-Villevieille est une commune de montagne (loi Montagne). Environ 100 % de la commune relève de la zone de débroussaillement obligatoire.

Données Géorisques (GASPAR) du 5 octobre 2026

Les plans de prévention des risques à Châteauneuf-Villevieille

Plans de prévention des risques naturels de Châteauneuf-Villevieille (GASPAR, 5 octobre 2026)
TypeProcédurePrescrit leApprouvé leÉtat
PPR mouvements de terrainPPRN-Mvt - Châteauneuf-Villevieille 200213 juillet 200128 juin 2002Opposable

Un plan opposable est une servitude d’utilité publique annexée au plan local d’urbanisme : un permis de construire doit le respecter (articles L562-1 et L562-4 du code de l’environnement). C’est proche de la moyenne des 55 communes de ce relevé (moyenne : 1,5).

Ce que cela change pour une maison

Mouvements de terrain. Le plan (28 juin 2002) encadre la construction dans les secteurs exposés à un mouvement de terrain. Phénomènes visés dans le relevé GASPAR : éboulement ou chutes de pierres et de blocs et glissement de terrain. Le règlement peut exiger une étude géotechnique avant le permis et fixer des règles de fondation, de rejet des eaux et de terrassement. Quand le plan impose cette étude, le dossier de permis doit contenir une attestation qu’elle a été faite (article R431-16 du code de l’urbanisme). L’étude se commande avant le plan de la maison.

Catastrophes naturelles reconnues à Châteauneuf-Villevieille

Arrêtés de catastrophe naturelle de Châteauneuf-Villevieille (GASPAR, 5 octobre 2026)
Type de phénomèneArrêtésPremier événementDernier événement
Mouvements de terrain, glissements, éboulements230 octobre 200024 novembre 2000
Inondations et coulées de boue46 janvier 199430 octobre 2000

2 arrêtés pour mouvement de terrain, pour une médiane de 3 sur les 55 communes. Côté eau, 4 arrêtés pour inondation et coulée de boue (médiane de la zone : 8). Un arrêté de catastrophe naturelle prouve qu’un phénomène a eu lieu sur la commune. Il ne dit pas où : seul le plan de prévention ou une étude de sol le localise sur une parcelle.

Loi Montagne, loi Littoral et document d’urbanisme

Loi Montagne. Châteauneuf-Villevieille est classée en zone de montagne en totalité (arrêté du 28 avril 1976). Pour une maison, la règle utile est l’article L122-5 du code de l’urbanisme : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux existants. Un terrain isolé, loin de toute construction, a peu de chances d’obtenir un permis.

Loi Littoral. Châteauneuf-Villevieille n’est pas une commune littorale : la loi Littoral ne s’y applique pas (API Carto du Géoportail de l’urbanisme, champ « commune littorale »).

Document d’urbanisme. Aucun plan local d’urbanisme n’a été retrouvé pour Châteauneuf-Villevieille dans l’API Carto du Géoportail de l’urbanisme au 20 octobre 2026. Le règlement en vigueur se demande en mairie ou se cherche sur le Géoportail de l’urbanisme.

Débroussaillement obligatoire

Selon le zonage informatif de l’IGN (millésime 2023, arrêté préfectoral du 25 septembre 2025), 100 % de la surface de la commune se trouve dans un massif forestier ou à moins de 200 m d’un massif : quasiment tout le territoire de Châteauneuf-Villevieille. Autour d’une maison, le propriétaire débroussaille sur 50 m, et sur 100 m si un PPRIF le prévoit. Aucun PPRIF n’est opposable ici : la profondeur de base est de 50 m. La voie privée qui dessert la maison doit être dégagée sur un gabarit de 4 m de haut et de 4 m de large (arrêté n° 2025-102, articles 7 et 9).

Pour une maison à construire, l’obligation commence dès le chantier (article 8 du même arrêté). Les travaux se font de préférence du 15 septembre au 15 mars (article 3). Le propriétaire qui ne débroussaille pas après mise en demeure risque une amende pouvant atteindre 50 € par mètre carré concerné (article 10). Ce zonage est informatif : il ne remplace pas la consultation de la mairie.

Châteauneuf-Villevieille sur la carte

Les communes voisines

Les guides qui concernent Châteauneuf-Villevieille

Pour approfondir : le débroussaillement obligatoire, l’outil de calcul de la surface à débroussailler, les mouvements de terrain et glissements, la loi Montagne, les contraintes du terrain et le mur de soutènement.

Vérifier votre parcelle

Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes d’un même plan. Pour aller plus loin : le tableau des communes de la zone, l’outil qui indique ce qui s’applique à votre adresse et les guides sur les contraintes du terrain. Pour une parcelle précise, décrivez-nous votre projet : nous regardons le zonage avec vous.

Sources. Plans de prévention et catastrophes naturelles : Géorisques, base GASPAR, millésime du 5 octobre 2026. Zonage de débroussaillement : IGN, millésime 2023, et arrêté préfectoral n° 2025-102 du 25 septembre 2025. Loi Montagne : Cerema. Loi Littoral et PLU : API Carto du Géoportail de l’urbanisme. Relevé du 20 octobre 2026.

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