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Guide · Alpes-Maritimes

Mouvement de terrain et glissement : ce que le plan de prévention exige avant de construire

31 des 55 communes de notre relevé ont un plan de prévention qui traite des mouvements de terrain, et 242 arrêtés de catastrophe naturelle ont reconnu un mouvement de terrain sur ces communes. Quand le plan impose une étude, le dossier de permis doit en porter l’attestation.

Ce que le plan de prévention peut imposer

Un plan de prévention des mouvements de terrain délimite les secteurs exposés aux glissements, éboulements, chutes de blocs ou effondrements, et fixe ce qui y est interdit ou autorisé sous conditions (article L562-1 du code de l’environnement). Il vaut servitude d’utilité publique (article L562-4). Quand il subordonne la construction à une étude préalable, le dossier de permis doit contenir une attestation certifiant que l’étude a été faite et que le projet en tient compte (article R431-16 f du code de l’urbanisme).

Les phénomènes visés varient d’un plan à l’autre. Le relevé GASPAR distingue notamment les glissements de terrain, les éboulements et chutes de pierres et de blocs, les tassements différentiels, et les affaissements et effondrements d’anciennes carrières souterraines. Lisez le règlement de votre commune pour savoir lequel s’applique à votre parcelle.

Ne pas confondre avec les argiles

Le retrait-gonflement des argiles est un autre phénomène : le sol se déforme avec la sécheresse et la réhydratation. Il relève d’un régime à part : dans les zones concernées, le vendeur d’un terrain constructible fournit une étude géotechnique préalable, que le maître d’ouvrage transmet ensuite aux constructeurs (articles L132-4 à L132-6 du code de la construction et de l’habitation). Notre guide sur l’étude de sol et les argiles de l’arrière-pays nicois le détaille.

Ce que montrent les arrêtés de catastrophe naturelle

Sur les 55 communes de notre relevé, 242 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour mouvement de terrain, glissement ou éboulement (GASPAR, 5 octobre 2026). Pour 41 de ces communes, un arrêté couvre les événements du 2 octobre 2020 (tempête Alex), en inondation ou en mouvement de terrain. Un arrêté prouve qu’un phénomène a touché la commune, il ne localise pas la parcelle. Seuls le plan de prévention et l’étude de sol le font.

Arrêtés pour mouvement de terrain et plans opposables, par commune
CommunePlan de prévention opposable (approbation)Arrêtés pour mouvement de terrain
Cagnes-sur-Meraucun plan de mouvements de terrain19
Nice5 décembre 2008, 16 mars 202019
Contesaucun plan de mouvements de terrain15
Falicon6 février 201513
Èze16 février 201511
La Trinité17 novembre 199910
Colomars19 mars 20129
Saint-André-de-la-Roche22 juillet 20119
Villeneuve-Loubetaucun plan de mouvements de terrain9
Drap17 novembre 19998
Le Broc10 février 20038
Saint-Jeannet18 février 20038
Vence10 novembre 20058
Aspremont14 décembre 20117
Castagniers24 juin 20026
La Bollène-Vésubieaucun plan de mouvements de terrain6
Gilette17 juillet 20065
Gattières17 mars 20084
La Gaudeaucun plan de mouvements de terrain4
Saint-Laurent-du-Varaucun plan de mouvements de terrain4
Tourrette-Levens1er octobre 20144
Villefranche-sur-Mer13 juin 20124
Beaulieu-sur-Mer10 août 19983
Belvédèreaucun plan de mouvements de terrain3
Carros21 juin 20013
La Roquette-sur-Var6 avril 20093
Levens3 mai 20063
Roureaucun plan de mouvements de terrain3
Saint-Blaise27 février 20133
Utelle11 août 20063
Bonsonaucun plan de mouvements de terrain2
Cap-d’Ail28 juin 20022
Châteauneuf-Villevieille28 juin 20022
La Colle-sur-Loupaucun plan de mouvements de terrain2
La Touraucun plan de mouvements de terrain2
Lantosque19 novembre 20012
Saint-Martin-Vésubieaucun plan de mouvements de terrain2
Valdeblore12 mars 20082
Bairolsaucun plan de mouvements de terrain1
Clansaucun plan de mouvements de terrain1
Duranusaucun plan de mouvements de terrain1
Isola12 janvier 20061
Marieaucun plan de mouvements de terrain1
Rimplasaucun plan de mouvements de terrain1
Roquebillièreaucun plan de mouvements de terrain1
Roubionaucun plan de mouvements de terrain1
Saint-Étienne-de-Tinée31 juillet 20071
Saint-Sauveur-sur-Tinée18 décembre 20131
Tournefortaucun plan de mouvements de terrain1
Venansonaucun plan de mouvements de terrain1
Ilonseaucun plan de mouvements de terrain0
Roquefort-les-Pinsaucun plan de mouvements de terrain0
Saint-Dalmas-le-Selvage9 décembre 20020
Saint-Jean-Cap-Ferrataucun plan de mouvements de terrain0
Saint-Martin-du-Var1er octobre 20080

Les bons réflexes avant d’acheter

Trois lectures, dans cet ordre : le zonage du plan de prévention sur votre parcelle, le règlement de la zone, puis une étude géotechnique si le règlement ou le relief l’appellent. Sur une pente, l’étude précède le dessin de la maison, comme le montre notre article sur la construction en terrain pentu et les restanques. Pour une adresse précise, essayez l’outil Ce qui s’applique à mon terrain, puis lisez la fiche de votre commune.

Sources. Géorisques, base GASPAR (5 octobre 2026) ; Code de l’environnement, articles L562-1 et L562-4 ; code de l’urbanisme, article R431-16 ; code de la construction et de l’habitation, articles L132-4 à L132-6. Textes consultés et données relevées le 20 octobre 2026.

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