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Guide · Alpes-Maritimes

Loi Montagne dans les Alpes-Maritimes : construire en continuité de l’existant

119 communes des Alpes-Maritimes sont classées en zone de montagne, dont 34 des 55 de notre relevé, comme Levens, Tourrette-Levens et Contes. La règle principale : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux existants (article L122-5 du code de l’urbanisme).

La règle : construire en continuité

L’article L122-5 du code de l’urbanisme impose que l’urbanisation se fasse en continuité avec les bourgs, villages, hameaux ou groupes de constructions existants. Sont réservées l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes, les annexes de taille limitée, et les équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Une maison neuve isolée, loin de toute construction, n’entre pas dans ces cas.

Le principe de continuité tient compte des caractéristiques locales de l’habitat traditionnel, des constructions implantées, des voies et réseaux et des coupures physiques (article L122-5-1). Ces critères servent aussi à délimiter les hameaux et groupes de constructions en continuité desquels le plan local d’urbanisme prévoit une extension (article L122-6).

Les exceptions

La règle de continuité ne s’applique pas quand le schéma de cohérence territoriale ou le PLU comporte une étude justifiant qu’une urbanisation en discontinuité reste compatible avec la protection des terres agricoles, pastorales et forestières, des paysages et milieux naturels, et avec la protection contre les risques naturels. Cette étude est soumise à l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (article L122-7). Ce n’est donc pas à vous de la produire : elle relève du document d’urbanisme de la commune. À défaut d’étude, le PLU peut délimiter des hameaux ou groupes d’habitations nouveaux intégrés à l’environnement, ou, à titre exceptionnel, des zones d’urbanisation future de taille et de capacité d’accueil limitées (même article).

Terres agricoles et rives de plans d’eau

Les terres nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier en fond de vallée, sont préservées (article L122-10). Les parties naturelles des rives des plans d’eau de moins de 1 000 hectares sont protégées sur 300 m, où toute construction nouvelle est interdite (article L122-12).

Les communes classées

119 communes des Alpes-Maritimes sont classées en zone de montagne dans le tableau 2019 du Cerema, sur 163. Dans notre relevé, 34 communes sur 55 le sont, toutes en totalité. Le classement date des arrêtés du 20 février 1974 et du 28 avril 1976. Nice, Vence et les communes du littoral n’en font pas partie.

Communes de notre relevé classées en zone de montagne
CommuneArrêté de classementDocument d’urbanisme
Aspremont28 avril 1976PLUm
Bairols20 février 1974PLUm
Belvédère20 février 1974PLUm
Bonson20 février 1974PLUm
Châteauneuf-Villevieille28 avril 1976non retrouvé au Géoportail
Clans20 février 1974PLUm
Contes28 avril 1976PLU communal
Duranus20 février 1974PLUm
Gattières28 avril 1976PLUm
Gilette28 avril 1976PLUm
Ilonse20 février 1974PLUm
Isola20 février 1974PLUm
La Bollène-Vésubie20 février 1974PLUm
La Roquette-sur-Var28 avril 1976PLUm
La Tour20 février 1974PLUm
Lantosque20 février 1974PLUm
Le Broc28 avril 1976PLUm
Levens20 février 1974PLUm
Marie20 février 1974PLUm
Rimplas20 février 1974PLUm
Roquebillière20 février 1974PLUm
Roubion20 février 1974PLUm
Roure20 février 1974PLUm
Saint-Blaise28 avril 1976PLUm
Saint-Dalmas-le-Selvage20 février 1974PLUm
Saint-Étienne-de-Tinée20 février 1974PLUm
Saint-Jeannet28 avril 1976PLUm
Saint-Martin-Vésubie20 février 1974PLUm
Saint-Sauveur-sur-Tinée20 février 1974PLUm
Tournefort20 février 1974PLUm
Tourrette-Levens28 avril 1976PLUm
Utelle20 février 1974PLUm
Valdeblore20 février 1974PLUm
Venanson20 février 1974PLUm

Ce que cela change pour un terrain

Sur une commune classée, la première question n’est pas la pente mais la voisine : y a-t-il des constructions autour de la parcelle, et le PLU y a-t-il tracé une zone constructible ? Le zonage du PLU le dit. Pour une adresse précise, essayez l’outil Ce qui s’applique à mon terrain, puis lisez la fiche de votre commune.

Sources. Cerema, application des dispositions d’urbanisme de la loi Montagne, tableau des communes 2019 ; Code de l’urbanisme, articles L122-5, L122-5-1, L122-6, L122-7, L122-10 et L122-12. Textes consultés et données relevées le 20 octobre 2026.

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