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Terrain · Alpes-Maritimes

Construire au Broc : ce qui s’applique à votre terrain

Au Broc, 3 plans de prévention des risques naturels sont opposables : PPRIF (2 mai 2023), PPR mouvements de terrain (10 février 2003) et PPRI (18 avril 2011). Le Broc est une commune de montagne (loi Montagne). Environ 98,2 % de la commune relève de la zone de débroussaillement obligatoire.

Données Géorisques (GASPAR) du 5 octobre 2026

Les plans de prévention des risques au Broc

Plans de prévention des risques naturels du Broc (GASPAR, 5 octobre 2026)
TypeProcédurePrescrit leApprouvé leÉtat
PPRIFPPRN-IF - Le Broc 202316 juin 20212 mai 2023Opposable
PPR mouvements de terrainPPRN-Mvt - Le Broc 200328 juin 199910 février 2003Opposable
PPRIPPRN-I - basse vallée du Var 201124 décembre 199918 avril 2011Opposable

Un plan opposable est une servitude d’utilité publique annexée au plan local d’urbanisme : un permis de construire doit le respecter (articles L562-1 et L562-4 du code de l’environnement). C’est plus que la moyenne des 55 communes de ce relevé (moyenne : 1,5).

Ce que cela change pour une maison

Incendie de forêt. Le PPRIF du Broc (approuvé le 2 mai 2023) découpe la commune en zones. Son règlement dit, zone par zone, ce qui est interdit et ce qui reste autorisé sous conditions : accès des secours, débroussaillement, matériaux, par exemple. Il peut aussi porter la profondeur de débroussaillement de 50 à 100 m (voir plus bas). Le règlement du plan fait foi.

Mouvements de terrain. Le plan (10 février 2003) encadre la construction dans les secteurs exposés à un mouvement de terrain. Phénomènes visés dans le relevé GASPAR : affaissements et effondrements d’origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), éboulement ou chutes de pierres et de blocs et glissement de terrain. Le règlement peut exiger une étude géotechnique avant le permis et fixer des règles de fondation, de rejet des eaux et de terrassement. Quand le plan impose cette étude, le dossier de permis doit contenir une attestation qu’elle a été faite (article R431-16 du code de l’urbanisme). L’étude se commande avant le plan de la maison.

Inondation. Le plan d’inondation (18 avril 2011) classe les terrains selon l’exposition à l’eau. Origine des inondations visées dans le relevé GASPAR : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau. En zone exposée, le règlement peut imposer une hauteur minimale de plancher et limiter ou interdire les sous-sols. Cette hauteur se lit sur le plan avant d’acheter le terrain.

1 procédure caduque figure aussi au relevé (PPRN IF Le Broc 2003) : elle ne s’applique plus.

Catastrophes naturelles reconnues au Broc

Arrêtés de catastrophe naturelle du Broc (GASPAR, 5 octobre 2026)
Type de phénomèneArrêtésPremier événementDernier événement
Mouvements de terrain, glissements, éboulements83 janvier 199417 janvier 2014
Inondations et coulées de boue165 octobre 199315 octobre 2024

8 arrêtés pour mouvement de terrain, contre une médiane de 3 sur les 55 communes : le sol y a déjà bougé plus souvent qu’ailleurs dans la zone. Côté eau, 16 arrêtés pour inondation et coulée de boue (médiane de la zone : 8). Un de ces arrêtés couvre les événements du 2 octobre 2020 (tempête Alex). Un arrêté de catastrophe naturelle prouve qu’un phénomène a eu lieu sur la commune. Il ne dit pas où : seul le plan de prévention ou une étude de sol le localise sur une parcelle.

Loi Montagne, loi Littoral et document d’urbanisme

Loi Montagne. Le Broc est classée en zone de montagne en totalité (arrêté du 28 avril 1976). Pour une maison, la règle utile est l’article L122-5 du code de l’urbanisme : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux existants. Un terrain isolé, loin de toute construction, a peu de chances d’obtenir un permis.

Loi Littoral. Le Broc n’est pas une commune littorale : la loi Littoral ne s’y applique pas (API Carto du Géoportail de l’urbanisme, champ « commune littorale »).

Document d’urbanisme. Le Broc relève du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de la Métropole Nice Côte d’Azur. La dernière version publiée au Géoportail de l’urbanisme porte l’identifiant 200030195_PLUi_20260727 (dernière mise à jour au Géoportail : 23 septembre 2026). Le zonage et le règlement de votre parcelle se lisent sur le Géoportail de l’urbanisme.

Débroussaillement obligatoire

Selon le zonage informatif de l’IGN (millésime 2023, arrêté préfectoral du 25 septembre 2025), 98,2 % de la surface de la commune se trouve dans un massif forestier ou à moins de 200 m d’un massif : quasiment tout le territoire du Broc. Autour d’une maison, le propriétaire débroussaille sur 50 m, et sur 100 m si un PPRIF le prévoit. Un PPRIF est opposable au Broc : son règlement peut porter la profondeur à 100 m. La voie privée qui dessert la maison doit être dégagée sur un gabarit de 4 m de haut et de 4 m de large (arrêté n° 2025-102, articles 7 et 9).

Pour une maison à construire, l’obligation commence dès le chantier (article 8 du même arrêté). Les travaux se font de préférence du 15 septembre au 15 mars (article 3). Le propriétaire qui ne débroussaille pas après mise en demeure risque une amende pouvant atteindre 50 € par mètre carré concerné (article 10). Ce zonage est informatif : il ne remplace pas la consultation de la mairie.

Le Broc sur la carte

Les communes voisines

Les guides qui concernent Le Broc

Pour approfondir : le débroussaillement obligatoire, l’outil de calcul de la surface à débroussailler, la construction en zone PPRIF, les mouvements de terrain et glissements, la loi Montagne, le PLU métropolitain et le mur de soutènement.

Vérifier votre parcelle

Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes d’un même plan. Pour aller plus loin : le tableau des communes de la zone, l’outil qui indique ce qui s’applique à votre adresse et les guides sur les contraintes du terrain. Pour une parcelle précise, décrivez-nous votre projet : nous regardons le zonage avec vous.

Sources. Plans de prévention et catastrophes naturelles : Géorisques, base GASPAR, millésime du 5 octobre 2026. Zonage de débroussaillement : IGN, millésime 2023, et arrêté préfectoral n° 2025-102 du 25 septembre 2025. Loi Montagne : Cerema. Loi Littoral et PLU : API Carto du Géoportail de l’urbanisme. Relevé du 20 octobre 2026.

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