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Terrain · Alpes-Maritimes

Construire à Nice : ce qui s’applique à votre terrain

À Nice, 6 plans de prévention des risques naturels sont opposables : PPRIF (7 février 2017), PPR mouvements de terrain (5 décembre 2008 et 16 mars 2020), PPRI (17 novembre 1999 et 25 juin 2013) et PPR séisme (28 janvier 2019). Un autre est prescrit, pas encore approuvé. Nice est une commune littorale (loi Littoral). Environ 67,2 % de la commune relève de la zone de débroussaillement obligatoire.

Données Géorisques (GASPAR) du 5 octobre 2026

Les plans de prévention des risques à Nice

Plans de prévention des risques naturels de Nice (GASPAR, 5 octobre 2026)
TypeProcédurePrescrit leApprouvé leÉtat
PPRIFPPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]16 décembre 20037 février 2017Opposable
PPR mouvements de terrainPPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 20086 décembre 20055 décembre 2008Opposable
PPR mouvements de terrainPPRN-MVT - Nice 202018 septembre 201516 mars 2020Opposable
PPRIPER-I - BV Paillons [ Nice ] 199919 février 198617 novembre 1999Opposable
PPRIPPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]11 décembre 201225 juin 2013Opposable
PPR séismePPRN-S - Nice 201926 juillet 201728 janvier 2019Opposable
PPRIPPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 125 mars 2020non approuvéPrescrit

Un plan opposable est une servitude d’utilité publique annexée au plan local d’urbanisme : un permis de construire doit le respecter (articles L562-1 et L562-4 du code de l’environnement). C’est plus que la moyenne des 55 communes de ce relevé (moyenne : 1,5).

Ce que cela change pour une maison

Incendie de forêt. Le PPRIF de Nice (approuvé le 7 février 2017) découpe la commune en zones. Son règlement dit, zone par zone, ce qui est interdit et ce qui reste autorisé sous conditions : accès des secours, débroussaillement, matériaux, par exemple. Il peut aussi porter la profondeur de débroussaillement de 50 à 100 m (voir plus bas). Le règlement du plan fait foi.

Mouvements de terrain. Les deux plans (5 décembre 2008 et 16 mars 2020) encadrent la construction dans les secteurs exposés à un mouvement de terrain. Phénomènes visés dans le relevé GASPAR : affaissements et effondrements d’origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Le règlement peut exiger une étude géotechnique avant le permis et fixer des règles de fondation, de rejet des eaux et de terrassement. Quand le plan impose cette étude, le dossier de permis doit contenir une attestation qu’elle a été faite (article R431-16 du code de l’urbanisme). L’étude se commande avant le plan de la maison.

Inondation. Les plans d’inondation (17 novembre 1999 et 25 juin 2013) classent les terrains selon l’exposition à l’eau. Origine des inondations visées dans le relevé GASPAR : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau. En zone exposée, le règlement peut imposer une hauteur minimale de plancher et limiter ou interdire les sous-sols. Cette hauteur se lit sur le plan avant d’acheter le terrain.

Séisme. Le plan sismique (28 janvier 2019) s’ajoute au classement en zone de sismicité 4 qui touche la couronne niçoise (voir notre guide sur la zone sismique 4). Son règlement précise ce qui s’applique à votre parcelle.

Plan prescrit, pas encore opposable. Le PPRI (PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1) figure comme prescrit dans GASPAR depuis le 25 mars 2020 et n’est pas approuvé. Son règlement n’est pas encore une obligation, mais le service instructeur peut déjà s’appuyer sur l’article R111-2 du code de l’urbanisme pour refuser ou encadrer un projet exposé.

1 procédure caduque figure aussi au relevé (PPRN-I - basse vallée du Var 2011) : elle ne s’applique plus.

Catastrophes naturelles reconnues à Nice

Arrêtés de catastrophe naturelle de Nice (GASPAR, 5 octobre 2026)
Type de phénomèneArrêtésPremier événementDernier événement
Mouvements de terrain, glissements, éboulements1910 janvier 19941er mars 2024
Inondations et coulées de boue326 novembre 198215 octobre 2024

19 arrêtés pour mouvement de terrain, contre une médiane de 3 sur les 55 communes : le sol y a déjà bougé plus souvent qu’ailleurs dans la zone. Côté eau, 32 arrêtés pour inondation et coulée de boue (médiane de la zone : 8). Un de ces arrêtés couvre les événements du 2 octobre 2020 (tempête Alex). Un arrêté de catastrophe naturelle prouve qu’un phénomène a eu lieu sur la commune. Il ne dit pas où : seul le plan de prévention ou une étude de sol le localise sur une parcelle.

Loi Montagne, loi Littoral et document d’urbanisme

Loi Montagne. Nice ne figure pas dans la liste des communes de montagne du Cerema (tableau 2019).

Loi Littoral. Nice est une commune littorale (article L321-2 du code de l’environnement). L’extension de l’urbanisation se fait en continuité des agglomérations et villages existants (article L121-8 du code de l’urbanisme). En dehors des espaces urbanisés, la bande des 100 mètres depuis le rivage est inconstructible (article L121-16), et l’extension dans les espaces proches du rivage reste limitée (article L121-13).

Document d’urbanisme. Nice relève du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de la Métropole Nice Côte d’Azur. La dernière version publiée au Géoportail de l’urbanisme porte l’identifiant 200030195_PLUi_20260727 (dernière mise à jour au Géoportail : 23 septembre 2026). Le zonage et le règlement de votre parcelle se lisent sur le Géoportail de l’urbanisme.

Débroussaillement obligatoire

Selon le zonage informatif de l’IGN (millésime 2023, arrêté préfectoral du 25 septembre 2025), 67,2 % de la surface de la commune se trouve dans un massif forestier ou à moins de 200 m d’un massif : plus de la moitié de Nice. Autour d’une maison, le propriétaire débroussaille sur 50 m, et sur 100 m si un PPRIF le prévoit. Un PPRIF est opposable à Nice : son règlement peut porter la profondeur à 100 m. La voie privée qui dessert la maison doit être dégagée sur un gabarit de 4 m de haut et de 4 m de large (arrêté n° 2025-102, articles 7 et 9).

Pour une maison à construire, l’obligation commence dès le chantier (article 8 du même arrêté). Les travaux se font de préférence du 15 septembre au 15 mars (article 3). Le propriétaire qui ne débroussaille pas après mise en demeure risque une amende pouvant atteindre 50 € par mètre carré concerné (article 10). Ce zonage est informatif : il ne remplace pas la consultation de la mairie.

Nice sur la carte

Les communes voisines

Les guides qui concernent Nice

Pour approfondir : le débroussaillement obligatoire, l’outil de calcul de la surface à débroussailler, la construction en zone PPRIF, les mouvements de terrain et glissements, la loi Littoral et la DTA, le PLU métropolitain et le mur de soutènement.

Vérifier votre parcelle

Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes d’un même plan. Pour aller plus loin : le tableau des communes de la zone, l’outil qui indique ce qui s’applique à votre adresse et les guides sur les contraintes du terrain. Pour une parcelle précise, décrivez-nous votre projet : nous regardons le zonage avec vous.

Sources. Plans de prévention et catastrophes naturelles : Géorisques, base GASPAR, millésime du 5 octobre 2026. Zonage de débroussaillement : IGN, millésime 2023, et arrêté préfectoral n° 2025-102 du 25 septembre 2025. Loi Montagne : Cerema. Loi Littoral et PLU : API Carto du Géoportail de l’urbanisme. Relevé du 20 octobre 2026.

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